Règlement intérieur applicable aux stagiaires en formation

Le présent règlement intérieur s’applique aux personnes participant à une action de formation organisée par ABA-INSTITUT. Il est mis à disposition avant l’inscription définitive.

ARTICLE 1 — Objet et champ d’application

Conformément au Code du travail, ABA-INSTITUT établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires participant à ses actions de formation.

Le présent règlement détermine notamment les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité, les règles de discipline, les sanctions susceptibles d’être prises et, lorsque les conditions légales sont réunies, les modalités de représentation des stagiaires.

Le règlement s’applique pendant toute la durée de la formation, qu’elle se déroule dans les locaux d’ABA-INSTITUT, dans des locaux mis à sa disposition, au sein d’une entreprise ou d’un établissement client, ou à distance pour les dispositions qui peuvent s’y appliquer.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de cet établissement.

ARTICLE 2 — Principes généraux et égalité de traitement

La formation est placée sous la responsabilité de la direction pédagogique d’ABA-INSTITUT. Son bon déroulement est assuré par le ou les formateurs désignés par l’organisme.

Les informations demandées à un candidat ou à un stagiaire doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation et avoir pour finalité d’apprécier son aptitude à la suivre. Le candidat ou le stagiaire y répond de bonne foi.

ARTICLE 3 — Santé et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres et respecter les consignes générales et particulières de santé et de sécurité applicables au lieu où se déroule la formation.

Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes relatives notamment à l’évacuation, aux accès, à l’utilisation des locaux et du matériel, ainsi que toute consigne communiquée par le responsable du lieu de formation.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

ARTICLE 4 — Matériel, supports et formation à distance

Le matériel éventuellement mis à disposition doit être utilisé conformément à sa destination et conservé avec soin. Toute anomalie, détérioration ou dysfonctionnement doit être signalé au formateur ou à ABA-INSTITUT.

Les supports pédagogiques, documents, présentations, vidéos, outils, contenus en ligne et autres ressources remis ou rendus accessibles dans le cadre d’une formation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite contraire, ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire dans le cadre de sa formation.

Formation à distance

Dans le cadre d’une formation à distance, il est notamment interdit :

• de communiquer à un tiers des identifiants ou codes d’accès personnels ;
• d’utiliser le compte ou les accès d’un autre stagiaire ;
• de reproduire, copier, diffuser ou mettre à disposition des supports sans autorisation ;
• d’enregistrer, filmer ou diffuser une session de formation sans autorisation préalable.

ARTICLE 5 — Accident ou incident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou au cours d’une formation doit être signalé immédiatement au formateur ou au responsable de l’organisme de formation afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

Les obligations applicables en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable, notamment à l’article R6342-3 du Code du travail.

ARTICLE 6 — Horaires, absences et retards

Les horaires de formation sont communiqués aux stagiaires par le programme, la convocation, la plateforme de formation ou tout autre moyen approprié. Les stagiaires sont tenus de les respecter.

En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit en informer dès que possible le formateur ou ABA-INSTITUT et, lorsque cela est demandé, en préciser le motif.

Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation sans en informer préalablement le formateur, sauf situation urgente ou circonstance exceptionnelle.

Lorsque la formation est financée ou réalisée à la demande d’un employeur ou d’un organisme financeur, les absences et retards peuvent être portés à leur connaissance lorsque cela est nécessaire au suivi administratif et au financement de la formation.

Les stagiaires sont tenus de participer aux modalités de suivi de l’assiduité mises en place par ABA-INSTITUT, notamment les feuilles d’émargement, attestations de présence, relevés de connexion ou autres justificatifs adaptés au format de la formation.

ARTICLE 7 — Discipline et sanctions

Tout manquement aux dispositions du présent règlement intérieur, aux consignes de sécurité, au bon déroulement de la formation ou au respect des autres participants et intervenants peut donner lieu à une sanction.

Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant à la suite d’un agissement considéré comme fautif, lorsque cette mesure est susceptible d’affecter la présence du stagiaire dans la formation ou la continuité de celle-ci.

Selon la nature et la gravité du manquement, la sanction peut notamment consister en :

• un avertissement écrit ;
• un blâme ou rappel à l’ordre formalisé ;
• une exclusion temporaire ;
• une exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

ARTICLE 8 — Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans qu’il ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui.

Lorsqu’une sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, ABA-INSTITUT applique la procédure prévue par les articles R6352-4 à R6352-6 du Code du travail.

• Le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien ; la convocation précise son objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
• Le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment, lorsqu’il existe, par le délégué de stage.
• Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est exposé et les explications du stagiaire sont recueillies.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée.

Lorsqu’un agissement rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement n’est prise sans respect de la procédure prévue par le Code du travail.

Lorsqu’ils sont concernés, l’employeur et l’organisme financeur sont informés de la sanction prise, conformément à l’article R6352-8 du Code du travail.

ARTICLE 9 — Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires concernés sont électeurs et éligibles. Le scrutin se déroule pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.

Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin et veille à son bon déroulement. Lorsqu’à l’issue du scrutin la représentation ne peut être assurée, un procès-verbal de carence est établi.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation. Si le titulaire et le suppléant cessent tous deux leurs fonctions avant la fin de la formation, une nouvelle élection est organisée dans les conditions réglementaires.

ARTICLE 10 — Rôle des délégués

Lorsqu’ils existent, les délégués peuvent formuler toute suggestion visant à améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires au sein de l’organisme de formation.

Ils peuvent également présenter des réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail ainsi qu’à l’application du présent règlement intérieur.

ARTICLE 11 — Entrée en application

Le présent règlement intérieur est applicable à compter de sa mise en ligne et à toute action de formation concernée à compter de cette date.

Version mise à jour le 16 août 2026