Politique de confidentialité & RGPD

Cette politique explique comment ABA-INSTITUT collecte et traite les données personnelles dans le cadre de son site, de ses formations, de ses prestations et de ses échanges avec clients, participants et prospects.

1. Responsable du traitement

ABA-INSTITUT
SASU au capital de 500 €
47 route de la Grange aux Moines
78460 Choisel – France
SIREN : 920 910 890
E-mail : caroline@abainstitut.fr
Téléphone : 06 38 79 36 41

2. Données susceptibles d’être traitées

Selon votre relation avec ABA-INSTITUT, les données peuvent notamment comprendre :

• nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et adresse postale ;
• fonction, établissement, service, employeur ou activité professionnelle ;
• informations nécessaires aux demandes de contact, devis, inscriptions, commandes et formations ;
• données nécessaires à la gestion administrative, contractuelle, pédagogique et comptable ;
• réponses à des questionnaires de satisfaction ou d’évaluation ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

3. Finalités et bases légales

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande, établir un devis, gérer une inscription ou exécuter la prestation concernée. L’absence de certaines informations peut empêcher ABA-INSTITUT de répondre à la demande ou de fournir le service demandé.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions au sein d’ABA-INSTITUT et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires agissant pour son compte : plateforme de site et de formation, hébergement, messagerie, paiement, visioconférence, comptabilité ou autres outils techniques.

ABA-INSTITUT ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs, clients ou prospects.

6. Hébergement

Le site et les outils associés sont exploités à l’aide de Systeme.io, édité par ITACWT LTD, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande. Systeme.io indique que ses serveurs sont hébergés chez Amazon Web Services en Irlande.

Les vidéos publiques intégrées sur les pages ADIS sont hébergées directement sous forme de fichiers vidéo via l’infrastructure utilisée par le site, sans lecteur YouTube intégré.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Lorsque l’utilisation d’un prestataire distinct implique un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, ABA-INSTITUT veille, lorsque cela est requis, à l’existence d’un mécanisme juridique et de garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

8. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant une durée compatible avec la finalité poursuivie et avec les obligations légales ou contractuelles applicables.

• Prospects : en principe jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect pour la prospection commerciale.
• Clients et participants : pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées nécessaires à la preuve, aux obligations légales et aux délais de prescription applicables.
• Factures et pièces comptables : conservation selon les durées légales applicables, généralement 10 ans pour les pièces comptables.
• Newsletter : jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement, sous réserve de la conservation des informations nécessaires à la gestion des oppositions.
• Comptes et contenus numériques : pendant la durée nécessaire à la fourniture de l’accès, puis selon les durées d’archivage justifiées par la relation contractuelle.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, demander la limitation d’un traitement, vous opposer à certains traitements, exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable et retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : caroline@abainstitut.fr. Une preuve d’identité ne sera demandée que lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales.

Lorsque des traceurs non essentiels sont utilisés — par exemple certains outils de mesure d’audience, de publicité ou de contenus tiers — ils ne sont activés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur doit pouvoir refuser ces traceurs avec une facilité comparable à celle permettant de les accepter et modifier son choix par la suite.

11. Sécurité

ABA-INSTITUT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée, en tenant compte de la nature des données et des risques associés aux traitements.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services, des outils utilisés ou du cadre juridique. La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.